Source : Charleroi-Sud Hainaut
La boîte à outils « anti-dumping social » est le fruit de la collaboration de nombreux partenaires : le Comité de développement stratégique, Igretec, les syndicats (FGTB - CSC – CGSLB), la Confédération de la Construction, Agoria, l’UCM, les villes et communes et les entreprises. L’initiative est inédite à plus d’un titre. Ce guide concret a, en effet, été conçu pour être :
- SIMPLE : les outils proposés par le Comité sont d’une grande simplicité d’utilisation ;
- SYNTHETIQUE : la législation sur les marchés publics est particulièrement complexe et volumineuse. La solution proposée par le Comité est condensée en quelques dizaines de pages.
- PRATIQUE : modèles et canevas utilisables facilement accompagnent la boîte à outils.
- EFFICACE : la boîte à outils propose des clauses claires et précises à insérer dans les cahiers des charges et précise les documents que les soumissionnaires devront fournir afin que les pouvoirs adjudicateurs puissent vérifier leur respect et sanctionner sévèrement les infractions.
La boîte à outils doit permettre :
- de donner un meilleur accès aux marchés publics aux PME et TPE locales ;
- d’assurer le respect du droit du travail et des conditions de travail ;
- de garantir le maintien du niveau de l’emploi ;
- de limiter le recours abusif à des « ouvriers détachés » ;
- de favoriser la proximité.
Concrètement, les outils développés se présentent comme suit :
- Une boîte à outils : guide concret et pratique de 57 pages ;
- Des modèles à appliquer (cahier des charges, clauses à insérer, rapport d’attribution des offres, courriers, liste du personnel sur chantier, PV de manquement,…) ;
- Différents documents de référence pratiques (salaires horaires selon CP, coordonnées utiles,…).
La boîte à outils est libre de droits, a été concertée avec la DG05 (Région wallonne) et est mise à disposition de l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs du secteur public. Ces documents seront complétés prochainement par un module de formation e-learning qui sera réalisé par l’Université ouverte de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les Pouvoirs Adjudicateurs qui utilisent la boîte à outils et les différents documents mis à disposition sont invités à formuler toute proposition visant à les améliorer.
Les documents sont téléchargeable ICI