Auto-Réhabilitation/Rénovation Accompagnée : Quelles pratiques, quelles solutions, quelles prospectives en matière d’assurances ?
Compte-rendu de la conférence du 9 mars 2017 à Lille.
Intervenant : Gilbert Leguay, Passages, Cabinet indépendant de conseil et courtage spécialisé en assurances dans les domaines de l’art, du patrimoine et de l’événementiel.
Résumé de la présentation et des échanges
Il existe plusieurs types d’assurances :
- les assurances liées à la protection des personnes (dommages causés ou subis)
- les assurances liées à la protection de l’ouvrage (avant la réception : la "Tous Risques Chantier/ après la réception" : la "décennale" et la "dommage ouvrage")
Le problème qui se pose en ARA ne se pose pas le plus souvent aux professionnels mais bien aux personnes accompagnées : bénévoles et maître d’ouvrage. Il ne faut pas croire que les petites assurances complémentaires existant actuellement sont en mesure de répondre à la protection des bénévoles et maîtres d’ouvrage intervenant sur le chantier. Elles protègent en général du fait de l’occupation mais en aucun cas du fait de travaux.
Ceci implique que si on fait des travaux, il faut avoir une assurance multirisques et d’autres assurances :
- prévenir l’assureur du fait de la réalisation de travaux.
- faire un contrat spécifique en qualité de maître d’ouvrage
Étude en vue de favoriser l’assurabilité de l’ARA présentée tente à mettre en avant une très grande masse de petits chantiers, la moyenne des budgets tournant autour de 20 k€. Pour un assureur c’est un risque minime, et il faudrait arriver à saisir les données au niveau d’un grand nombre de ces petits chantiers, par le biais d’organisations représentatives d’une masse, afin de faire bloc et de démontrer l’intérêt d’assurer l’ARA, y compris pour les assureurs.
L’idée pourrait être de proposer à la souscription une offre d’assurance en ligne, cette simplicité / efficacité pour être rendue réalisable sur un grand nombre de petits chantiers.
Porter à connaissance la masse de chantiers ARA pour avancer des solutions !
Le propos aujourd’hui est bien de diffuser l’information sur les inquiétudes et difficultés liées à l’assurabilité de l’ARA, et la forte présence à ce rendez-vous montre bien que l’on aimerait participer à lever les freins à l’ARA présents aujourd’hui dans les différents champs liés à l’acte de construire.
Pour l’instant, il n’y a pas de solutions au questions précises que nous nous sommes posées.
Il faut convaincre petit à petit le monde de l’assurance pour élargir et arriver à terme à une solution pertinente. Rappelons qu’il est possible de faire appel au Bureau central de Tarification afin d’accélérer le processus mais cette hypothèse est peu souhaitable car très contraignante pour les assureurs.
Pour cela, il faut à présent récolter les données au niveau national sur les chantiers ARA, au regard des critères professionnels, des garanties d’assurances et de la somme des marchés de travaux représentée par les chantiers ARA, estimée à 1,8 milliards d’euros par an.
Cette étude pourrait être centralisée par un organisme tel que la FEDAC.
A télécharger...
Le compte-rendu de l’évènement et des échanges [.PDF - 610.8 Ko]
Le dossier AUTO-REHABILITATION ACCOMPAGNEE, Étude en vue de favoriser l’assurabilité, Groupe de travail « Assurance ARA », mai 2016 [.PDF - 1.64 Mo]